Définition : Le bailleur devra fournir un dossier de diagnostic technique.
Ce dossier comprendra :
le diagnostic de performance énergétique à compter du 1er juillet 2007.
le constat de risque d'exposition au plomb, à partir du 12 août 2008,
l'état des risques naturels et technologiques, dans certaines zones géographiques, obligatoire depuis le 1er juin 2006.
